Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

Réservation et engagement

La réservation d'une chambre d'hôtes IPARRA est confirmée selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé à la réservation.

En cas d'annulation :

Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.

Entre 15 et 30 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis à l'établissement.

Moins de 15 jours avant l'arrivée : la totalité du séjour est due.

Les conditions propres aux réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme, notamment Airbnb, sont celles applicables à la réservation concernée.

Modalité « Acompte - Solde à l'arrivée (annulation 7j) »

Sous la modalité "Paiement 100% sur place", le montant intégral du séjour est versé par le Locataire le jour de l'arrivée, sur place auprès du Loueur, par les moyens de paiement précisés au contrat.

En cas de retard d'arrivée, le Locataire doit aviser le Loueur préalablement et convenir avec lui des modalités pratiques de remise des clés et de paiement.

Le non règlement du montant à l'arrivée entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location, le Loueur pouvant disposer du logement. Aucun acompte n'ayant été versé à la réservation, aucune somme n'est due au Loueur en cas d'annulation, sous réserve des conditions prévues à la section "Conditions d'annulation".

Sous la modalité "Paiement 100% sur place", aucune somme n'est versée par le Locataire à la réservation, le montant intégral du séjour étant réglé sur place à l'arrivée. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure ou toute autre raison, il devra en aviser le Locataire dans les meilleurs délais. Aucun montant n'ayant été versé, aucun remboursement n'est applicable. b) Si le Locataire annule la location, à tout moment jusqu'au jour de l'arrivée : annulation gratuite, aucun montant n'est dû au Loueur. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le Locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit et le Loueur peut disposer de sa location, sans qu'aucune somme ne soit due de part et d'autre.

Article 4 — Services

Petit Déjeuner

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Le petit déjeuner est compris dans le prix de la chambre. Il est servi entre 7h00 et 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou en extérieur si le temps le permet.

Services gratuits

**Services inclus dans le prix du séjour**

Les chambres d'hôtes IPARRA proposent les prestations suivantes, incluses dans le tarif de la chambre :

- Le petit déjeuner.

- L'accès à Internet par Wi-Fi.

- La télévision dans les chambres.

- Le stationnement sur le parking privé de l'établissement.

- Le linge de lit et les serviettes de toilette.

Les prestations complémentaires éventuelles sont précisées lors de la réservation.

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas de départ anticipé à l'initiative du client, les nuitées réservées et non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord particulier de l'établissement ou disposition légale applicable.

Assurance

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

Les clients sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner aux locaux, au mobilier et aux équipements mis à leur disposition durant leur séjour, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Il leur est recommandé de vérifier que leur assurance responsabilité civile couvre les éventuels dommages causés lors de leur séjour.

L'établissement décline toute responsabilité dans les limites autorisées par la loi.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Cession et sous-location

**Cession et sous-location**

La réservation est nominative et concerne exclusivement les personnes déclarées lors de la réservation.

La cession de la réservation à un tiers ainsi que toute sous-location des chambres sont interdites, sauf accord préalable et écrit de l'établissement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute modification des occupants doit être signalée à l'établissement et acceptée avant l'arrivée.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

**Durée du séjour**

Le séjour est réservé pour les dates et le nombre de nuitées confirmés lors de la réservation.

Les chambres sont mises à disposition à partir de 17 h le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 10 h 30 le jour du départ.

Toute prolongation de séjour est soumise à la disponibilité des chambres et à l'accord préalable de l'établissement.

La réservation ne confère aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période réservée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nombre d'occupants

**Nombre d'occupants**

Chaque chambre d'hôtes IPARRA est prévue pour accueillir un maximum de deux personnes.

Le nombre d'occupants doit correspondre à celui indiqué lors de la réservation et ne peut en aucun cas dépasser la capacité maximale autorisée.

Toute modification du nombre de personnes doit faire l'objet d'un accord préalable de l'établissement.

Les personnes extérieures à la réservation ne sont pas autorisées à séjourner dans les chambres sans accord préalable.

Animaux

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

**Arrivée des clients**

Les arrivées aux chambres d'hôtes IPARRA s'effectuent entre 17 h et 19 h.

En cas d'arrivée prévue après 19 h, les clients doivent impérativement prévenir l'établissement afin d'organiser leur accueil.

Aucune arrivée ne pourra être effectuée après 22 h.

En cas de retard ou d'empêchement, les clients sont invités à contacter l'établissement dès que possible.

Accueil

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Remise des clés

**Remise des clés**

Les clés de la chambre sont remises aux clients lors de leur arrivée, à l'occasion de leur accueil à la maison d'hôtes IPARRA.

Les clients s'engagent à prendre soin des clés mises à leur disposition et à signaler immédiatement toute perte ou détérioration.

Les clés doivent être restituées à l'établissement au plus tard lors du départ, avant 10 h 30.

Etat des lieux

Le locataire s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.